Dossiers

L’action en justice

Les démarches amiables ne vous ont pas apporté de réponse satisfaisante Selon la nature de l’établissement (public ou privé), vous […]

Recours contentieux : l’ONIAM

Recours contentieux En cas de contestation de l’offre de l’assureur ou d’absence d’offre de la part de l’Office national d’indemisation […]

Protocole de soins

Ce formulaire en trois volets est rempli par le médecin traitant en accord avec les autres médecins intervenant dans le […]

Arrêt de travail et rupture de contrat pour maladie

Maladie et préavis de licenciement ou de démission – Maladie en cours de préavis de licenciement Si un salarié tombe […]

Le reclassement professionnel

Stages de rééducation professionnelle pour personnes handicapées Principe Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnelle […]

Le congé pour enfant malade

Synthèse Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de […]

Congé de solidarité familiale

Synthèse Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en […]

Reprise d’activité après la maladie

Vous êtes salarié Suite à un arrêt maladie, vous envisagez de reprendre votre activité professionnelle à temps partiel. Le temps […]

Les droits du patient

Pension d’invalidité

Principe La pension d’invalidité est un revenu de remplacement. Il vise à compenser une perte de salaire résultant de la […]

Allocation Adulte Handicapé

Principe L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent […]

Les prestations d’aide sociale

– L’allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle est destinée aux […]

Allocation veuvage

Principe : L’assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d’un assuré décédé. Le demandeur doit être veuf ou […]

Capital décès

Définition : Le capital-décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés […]

Les différents soutiens financiers pour l’aide à domicile

Chaque personne qui nécessite un recours à l’aide à domicile peut demander à bénéficier d’un soutien financier. Plusieurs dispositifs existent […]

Remboursement des frais médicaux : Généralités

Actes médicaux remboursables La liste des actes médicaux pris en charge par l’assurance maladie est établie par l’Union nationale des […]

Couverture maladie universelle

Bénéficiaires Les personnes dont les ressources sont faibles peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, sous réserve : de […]

Participation forfaitaire

Participation forfaitaire La participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant des remboursements d’assurance maladie pour chaque consultation ou […]

La prise en charge à 100 %

Le cancer fait partie de la liste des Affections Longue Durée (ALD) et bénéficie donc à ce titre d’une prise […]

Aide médicale de l’Etat

Définition C’est une couverture de santé qui s’adresse aux personnes de nationalité étrangère (hors Espace Economique Européen ou Union Européenne) […]