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Capital décès

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Définition :
Le capital-décès est une indemnité.
Elle permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d’obsèques).

 

Bénéficiaires :
Ordre de priorité
Le capital-décès est versé en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l’assuré.
Sont bénéficiaires prioritaires par ordre de préférence :
– le conjoint même séparé de droit ou de fait, ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS),
– ou, à défaut, les enfants,
– ou, à défaut, les ascendants,
– ou, à défaut, toute autre personne à charge totale, effective et permanente de l’assuré (concubin, collatéral, cohabitant).

Les données concernant le capital décès sont issues de textes légaux qui sont de nature à subir des modifications ou des aménagements permanents, aussi nous avons opté pour la solution qui consiste à mettre nos visiteurs directement en contact avec le site officiel « Service – Public  » qui est le portail de l’administration française, garantissant ainsi une information la plus actuelle possible.

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