Reprise d’activité après la maladie
Vous êtes salarié Suite à un arrêt maladie, vous envisagez de reprendre votre activité professionnelle à temps partiel. Le temps […]
Congé de solidarité familiale
Synthèse Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en […]
Le congé pour enfant malade
Synthèse Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de […]
Le reclassement professionnel
Stages de rééducation professionnelle pour personnes handicapées Principe Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnelle […]
Arrêt de travail et rupture de contrat pour maladie
Maladie et préavis de licenciement ou de démission – Maladie en cours de préavis de licenciement Si un salarié tombe […]
Protocole de soins
Ce formulaire en trois volets est rempli par le médecin traitant en accord avec les autres médecins intervenant dans le […]
Recours contentieux : l’ONIAM
Recours contentieux En cas de contestation de l’offre de l’assureur ou d’absence d’offre de la part de l’Office national d’indemisation […]
L’action en justice
Les démarches amiables ne vous ont pas apporté de réponse satisfaisante Selon la nature de l’établissement (public ou privé), vous […]
Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
Missions de la commission La commission régionale de conciliation et d’indemnisation a pour mission : – de favoriser la résolution […]
La commission des relations avec les usagers
Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? La commission des relations avec les usagers (CRU) est une […]
Convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre […]
En cas de refus ou de litige concernant un prêt banquaire
Un différend vous oppose à votre banque ? Réel dysfonctionnement ou difficulté de communication avec votre banquier ? Retrouvez le […]
L’assurance pour un prêt bancaire après un cancer
Que de soucis ! Déjà lorsqu’on est en « bonne santé », il est difficile (notamment à l’heure actuelle) de […]
Droit d’avoir accès à des soins palliatifs
Extrait de la loi du 9 juin 1999 : Visant à garantir le droit à l’accès aux soins […]
Droit de ne pas souffrir
Extrait de la loi du 4 mars 2002 : Droit des personnes malades et des usagers du système […]
Le libre choix de l’établissement
La charte de la personne hospitalisée ((télécharger le PDF)) rappelle que : – Toute personne est libre de choisir l’établissement […]
Représentation des usagers – loi du 4 mars 2002
Les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) se mettent en […]
Charte du patient hospitalisé
L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits […]
Droit du travail
Il concerne tout sujet atteint d’une maladie grave répertoriée dans un tableau (article D322-1 du code du travail) dont font […]
CNIL et dossier médical
– L’accès au dossier médical La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité […]
Transfert de dossier / lettre type
«Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé». L’article […]
Dossier médical : quelques conseils
La demande écrite d’accès au dossier médical doit être adressée soit au directeur de l’établissement de santé où est soigné […]
Ce que dit la loi sur le dossier médical
Depuis la publication de la loi du 4/03/02 , chaque patient peut avoir directement accès aux informations le concernant dans […]
Exemple de dossier medical
Le dossier médical correspond à tous les documents relatifs au patient, du diagnostic au suivi ainsi que tous les traitements […]