Que de soucis !
Déjà lorsqu’on est en « bonne santé », il est difficile (notamment à l’heure actuelle) de trouver un prêt, imaginez une personne atteinte d’une pathologie grave telle que le cancer !
Heureusement, la France compte parmi les pays où les résultats face au cancer sont les meilleurs. Le Pr H. PUJOL a énoncé lors des Etats généraux en 1998 : « On ne lutte pas contre une maladie abstraite mais pour des individus atteints de cancer. L’espérance de survie s’allonge et l’espoir de guérison s’accroît »
Outre la qualité de soins apportée aux malades, un soutien d’information pour le malade lui-même et ses proches est nécessaire notamment au niveau de leurs aides dans la vie quotidienne mais aussi dans la société c’est-à-dire rendre l’accès aux prêts bancaires pour les personnes guéries. Une convention facilitant l’accès des personnes présentant un risque de santé à une assurance ou à un crédit a été signée le 6/07/2006 ; cette convention appelée Aeras se substitue à la convention Bélorgey de 2001.
Quelle est l’assurance pour un prêt bancaire après un cancer ?
Pour obtenir une assurance pour un prêt, il faut :
a) Fournir et remplir des documents sur ses revenus, son (ses) crédit(s) en cours, son ancienneté dans son emploi…
b) Remplir un questionnaire médical (ou se faire aider par son médecin de famille ou le médecin cancérologue)
Quels sont les différents prêts ?
a) Prêts à la consommation ; il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé sous réserve d’un âge inférieur à 45 ans, d’un montant qui ne doit pas excéder 10.000 €, d’une durée qui doit être inférieure ou égale à 4 ans et enfin faire une déclaration sur l’honneur certifiant que d’autres prêts n’ont pas été contractés au-delà du plafond cité ci-dessus.
b) Prêt au logement : dans ce cas, un questionnaire de santé est évidemment obligatoire. L’assureur pourra ensuite accepter un prêt dans certaines conditions : un montant égal à 200.000 €, une durée limité à 12 ans et l’emprunteur doit avoir contracté son prêt avant 60 ans.
Enfin, quelles sont les réponses possibles de l’assurance ?
– Le prêt peut être accepté soit à un tarif normal ou avec surprime
– Il peut être refusé de façon transitoire ou ajourné
– Il est définitivement refusé
Quelles attitudes possibles face à un refus ?
a) Faire une demande de transfert vers un dispositif d’assurance de 2ème niveau pour un réexamen de la demande. Les assureurs doivent réétudier le dossier et s’assurer que toutes les possibilités ont été examinées et respectées. Un bureau gère cet aspect, il s’agit du B.C.A.C. (Bureau Commun d’Assurances Collectives)
b) Devant un refus non motivé, on peut mettre en concurrence les banques et assurances ; faire appel à un courtier pour un taux plus raisonnable ; utiliser le 1% patronal ; hypothéquer ses biens ; faire appel au médecin conseil de l’assurance en faisant intervenir le médecin de la Ligue Nationale de Lutte Contre le Cancer.
Quelques références à consulter le cas échéant :
