Vous êtes salarié
Suite à un arrêt maladie, vous envisagez de reprendre votre activité professionnelle à temps partiel.
Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une période de réentraînement au travail après un arrêt maladie.
– La première condition pour bénéficier de cette forme de temps partiel est d’être en arrêt de travail indemnisé par la caisse d’assurance maladie.
C’est le médecin traitant qui prescrit le mi-temps thérapeutique. Il établit l’attestation à fournir à la sécurité sociale certifiant que cette reprise douce du travail est médicalement justifiée.
– Le salarié prévient alors lui-même son employeur de son souhait de revenir à temps partiel. L’employeur doit lui proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à sa nouvelle situation. S’il s’avère que c’est impossible, le médecin traitant peut prolonger l’arrêt de travail à temps complet.
– La visite médicale de reprise, auprès du médecin du travail, est une étape cruciale dans la mise en place du mi-temps thérapeutique. Il s’agit de vérifier que le salarié est bien apte à retravailler et de déterminer concrètement quels aménagements doivent être apportés momentanément à son poste, ou bien à quel poste il pourra être affecté. Le médecin du travail est le seul compétent pour se prononcer sur l’aptitude du salarié.
Vous êtes Fonctionnaire
Les fonctionnaires (titularisés ou non) peuvent demander à leur comité médical départemental l’autorisation de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique après un congé pour maladie.
Après accord ce mi-temps thérapeutique s’étalera sur une période de trois mois renouvelable (1 an maximum)
Source : service-public.fr
Vous êtes artisan
Vous ne pouvez pas bénéficier d’un « mi-temps thérapeutique ».
Néanmoins vous pouvez cumuler une pension d’invalidité avec des revenus d’activité professionnelle dans la mesure ou le total des deux ne dépasse pas deux fois le montant de la pension.
Vous êtes indépendant du commerce et de l’industrie
Vous pouvez cumuler une pension d’invalidité avec des revenus d’activité professionnelle dans la mesure ou le total des deux ne dépasse pas 120% de votre revenu professionnel antérieur moyen.
Vous êtes intérimaire
Une personne travaillant en intérim a pu bénéficier, du fait d‘un certain temps de travail effectué, d’un arrêt maladie et d’une indemnisation à ce titre. Toutefois, durant cet arrêt, sa mission a du probablement prendre fin. Or, la reprise du travail à mi-temps thérapeutique nécessite que la persone bénéficie toujours d’un emploi et donc d’un employeur. Il semble difficile de trouver un nouvel employeur acceptant de vous engager dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Ainsi, même si vous pouvez théoriquement y prétendre, le statut d’intérimaire et le mi-temps thérapeutique paraissent difficilement compatibles.