Stages de rééducation professionnelle pour personnes handicapées
Principe
Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée.
L’obectif de ces formations est d’entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
Bénéficiaires
Pour être orientée vers un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit :
bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel),
ou être en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés).
A noter : les personnes reconnues « travailleur handicapé » ne peuvent accéder à ces stages que sur orientation de la CDAPH.
Le contrat de rééducation professionnelle
Définition
Le contrat de rééducation professionnelle est un contrat de travail à durée déterminée passé de gré à gré entre l’organisme de sécurité sociale qui verse les indemnités journalière de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié et l’employeur.
Ce contrat est obligatoirement assorti d’une formation en milieu ordinaire (de droit commun) afin de permettre au bénéficiaire :
- de se réaccoutumer à son ancienne profession,
- ou d’apprendre un nouveau métier.
Cette formation peut être complétée de cours théoriques.
Adhésion à la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Principe
Pour manifester sa volonté de bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP), le salarié remet à l’employeur le bulletin d’acceptation dûment complété et signé.
Le bulletin d’acceptation doit être accompagné de la demande d’allocations spécifiques de reclassement dûment complétée et signée par le salarié et comporter une copie de la carte d’assurance maladie et d’une pièce d’identité, ou du titre en tenant lieu.
Les données concernant le reclassement professionnel sont issues de textes légaux qui sont de nature à subir des modifications ou des aménagements permanents, aussi nous avons opté pour la solution qui consiste à mettre nos visiteurs directement en contact avec le site officiel « Service – Public » qui est le portail de l’administration française, garantissant ainsi une information la plus actuelle possible.
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