Bénéficiaires
Les personnes dont les ressources sont faibles peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, sous réserve : de résider en France de façon stable, et, si elles sont de nationalité étrangère, de séjourner en France de façon régulière (production d’un titre de séjour).
Les bénéficiaires de l’allocation du RMI sont également couverts.
Une démarche préalable de domiciliation est nécessaire pour les personnes sans domicile fixe ou stable.
A savoir : pour l’examen des droits et le contrôle des déclarations de ressources effectué à cette fin, les organismes d’assurance maladie peuvent demander toutes les informations nécessaires à l’administration des impôts, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes d’indemnisation du chômage qui sont tenus de les leur communiquer.
Les personnes concernées sont informées de la possibilité de ces échanges d’information.
Les données concernant la couverture maladie universelle sont issues de textes légaux qui sont de nature à subir des modifications ou des aménagements permanents, aussi nous avons opté pour la solution qui consiste à mettre nos visiteurs directement en contact avec le site officiel « Service – Public » qui est le portail de l’administration française, garantissant ainsi une information la plus actuelle possible.
