S’il est une circonstance de la vie que nous ne pouvons éviter, c’est d’être confronté à la disparition d’un proche. Une situation complexe, parce qu’il faut opérer de multiples démarches administratives alors que l’on est affectivement vulnérable. Il faut se charger de tous les aspects qui concernent le défunt lui-même, ensuite suivre les différentes modalités d’annonce et d’enregistrement officiels du décès auprès d’organismes publics, financiers, informer les entreprises qui prestaient des services, etc. Qui plus est, les délais imposés par ces différentes obligations sont courts et font inévitablement monter la pression.
Par où commencer ? Qui et quels services contacter ? Quel mode d’emploi faut-il suivre pour respecter les schémas indispensables ?
Démarche à réaliser après le décès
Déclaration de décès :
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
Constat de décès :
La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche :
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
une pièce prouvant son identité,
le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Les données concernant les démarches à effectuer après le décès sont issues de textes légaux qui sont de nature à subir des modifications ou des aménagements permanents, aussi nous avons opté pour la solution qui consiste à mettre nos visiteurs directement en contact avec le site officiel « Service – Public » qui est le portail de l’administration française, garantissant ainsi une information la plus actuelle possible.
Voici une liste des premières démarches à effectuer :
- Choisir une entreprise de pompes funèbres
- Les démarches à la banque
- Le notaire, une personne dont l’intervention est vivement conseillée
- Un testament ou pas de testament
- La déclaration de succession
- Les compagnies d’assurances
- De l’employeur à la mutuelle
- L’assurance auto
- Informer le propriétaire
- Les amis, les relations, les débiteurs, les créanciers..
- Des volontés en ordre évitent bien des désordres
