L’amiante est un produit minéral connu pour ses propriétés isolante et ignifuge (qui rend ininflammable les objets naturellement combustibles).
L’amiante était utilisé pour ses qualités protectrices contre la chaleur et le bruit.
Depuis plusieurs années le caractère dangereux de l’amiante a été mis en évidence, notamment lorsque ses fibres en suspension dans l’air sont respirées.
Il existe deux grandes familles d’amiante utilisées dans l’industrie.
Le crysotyle et le groupe des amphiboles. Tous deux sont cancérigènes.
Le risque de cancer du poumon ou de la plèvre (membrane qui entoure les lobes pulmonaires) peut être augmenté après une exposition de faible dose d’amiante.
Les fibres d’amiante sont fines. Une fois inhalées, elles se déposent au fond des poumons, provoquent une inflammation pouvant aller jusqu’à une transformation cancéreuse des cellules par anomalie des chromosomes.
Les situations à risque correspondent notamment à certains métiers, des expositions environnementales et domestiques, des expositions passives, une pollution liée à l’amiante.
Cette situation concerne l’amiante en place, en particulier dans les bâtiments et les déchets de matériaux anciens contenant de l’amiante. Il existe le décret 2001 . 840 du 13/09/2001 qui a modifié les anciens décrets et impose aux propriétaires d’immeubles collectifs bâtis privés ou publics à des obligations rigoureuses en matière de prévention :
– Faire repérer et surveiller la présence d’amiante friable, flocage, faux plafond, calorifugeage par des organismes accrédités, effectuer les travaux de retrait ou de confinement d’amiante en cas de dégradation ou de pollution entraînant un niveau d’empoussièrement égal ou supérieur à 5 fibres par litre d’air, dans un délai de 36 mois à compter de la date des résultats de contrôle.
– Faire repérer tous les matériaux et produits contenant de l’amiante friable et non friable avant tous travaux de démolition.
– Etablir un dossier technique amiante recensant la localisation de ces produits, établissant les consignes de sécurité, notamment les procédures d’intervention. En cas de vente, les propriétaires de maisons individuelles doivent faire effectuer cette recherche, diagnostic d’amiante, loi Carrez.
Les dispositions ne s’appliquent pas aux immeubles d’habitations ne comprenant qu’un logement et aux parties privatives des immeubles collectifs d’habitations.
Tous ces textes ont été intégrés dans le code de la santé publique.
Les expositions
Expositions passives
Les expositions passives correspondent aux bâtiments contenant de l’amiante dits bâtiments isolés (floqués), tant que le flocage est en bon état le risque est très faible. Si le flocage se dégrade ou est agressé, perçage, sciage, ponçage, des concentrations bien plus élevées que la norme autorisée peuvent être observées (législation actuelle : 5 fibres d’amiante par litre d’air : décret du 13/09/2001). Cette situation dangereuse impose la mise en œuvre de mesures de prévention appropriées.
Expositions environnementales et domestiques
Les expositions environnementales et domestiques correspondent aux membres des familles des personnes dont le métier est à risque. En effet, les fibres d’amiante sont transportables sur les vêtements et peuvent donc contaminer les personnes vivant avec les ouvriers travaillant dans les zones à risque. Certaines populations rurales ont été atteintes de mésothéliome en Grèce, en Nouvelle-Calédonie, à Chypre, en Afghanistan. En effet dans ces régions, certaines roches contiennent du crysolyte amiante commun et de la trémolite amiante de type amphibole. Après l’érosion, les fibres peuvent être inhalées par les populations.
Par ailleurs, certains articles ou matériaux comprenaient jusqu’au 1er janvier 1997 de l’amiante dans l’environnement domestique. Elle peut être encore présente dans certains articles comme les revêtements de planche à repasser, des gants de cuisine, des cloisons d’habitations ou des radiateurs soufflants, des chauffe-eau anciens. Elle est aussi entrée dans la composition de tôles ondulées, de matériaux de toitures en Fibrociment, de bacs à fleurs, de calorifuges de chaudières ou de canalisations.
Le risque pour la santé survient lorsque le matériel se dégrade. Il est donc indispensable de prévoir une protection respiratoire pour un sciage ou un perçage de ce type de matériel ( Photo d’une protection respiratoire ) ainsi qu’une combinaison jetable et des gants et de travailler «à l’humide» (avec circulation d’eau pour éviter la poussière). Un nettoyage de la zone polluée après intervention doit être effectué. Toute intervention importante doit être confiée à des professionnels qualifiés. Une demande d’analyse des matériaux peut être effectuée auprès d’organismes spécialisés.L’évacuation des déchets doit se faire en décharge spécifique, décharge de classe 1. Les pouvoirs Expositions passivespublics, collectivités territoriales des DASS et DRASS peuvent indiquer l’adresse de ces décharges.
Expositions professionnelles
Les métiers à risque sont essentiellement les métiers du bâtiment qui représentent à eux seuls un quart de tous les décès par mésothéliome (cancer de la plèvre). D’autres professionnels ont subi des expositions importantes et prolongées : les ouvriers des chantiers navals, les dockers, les techniciens de laboratoire, les peintres, les décorateurs, bijoutiers et cheminots.
Cancers liés à l’amiante
Il faut en moyenne 20 à 40 ans pour que se déclare un cancer du poumon ou un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Dans la majorité des cas, ces cancers surviennent longtemps après le début de l’exposition. Les cancers observés de nos jours sont donc provoqués par une inhalation d’amiante datant des années 1950-1980.
Il existe deux grands types de cancer : le cancer de la plèvre (mésothéliome) et le cancer du poumon.
Le cancer de la plèvre ou mésothéliome
Du fait des mesures préventives réalisées dans la fin des années 1990, environ 1 000 cas par an sont diagnostiqués depuis 2004 et nous prévoyons une augmentation jusqu’en 2020 puis une diminution.Le mésothéliome reste un cancer assez rare. Il se traduit par une tumeur qui atteint l’enveloppe des deux plages pulmonaires ou plus rarement le péritoine (membrane protectrice des intestins dans la cavité abdominale) ou le péricarde (membrane qui entoure le cœur). C’est un cancer qui est proprement lié à l’amiante. Le tabac ne joue pas de rôle dans la survenue de ce mésothéliome. Plusieurs symptômes peuvent apparaître liés au mésothéliome, essentiellement liés aux atteintes de la plèvre, douleurs du thorax sur les côtés et/ou liquide dans l’enveloppe dans la plèvre (pleurésie).
Il existe de manière associée un essoufflement, une fatigue, un amaigrissement. Une consultation spécialisée doit être rapidement réalisée afin de poser le diagnostic. Un orifice par la peau est effectué jusqu’à atteindre l’enveloppe du poumon (la plèvre).Une biopsie (fragment de tumeur) est réalisée. L’analyse au microscope permet de faire le diagnostic.
Les traitements du mésothéliome sont de deux types : le premier est un traitement des symptômes avec traitement de la douleur et traitement de l’épanchement pleural (eau dans la plèvre). Pour évacuer l’eau, des ponctions sont nécessaires. Si celles-ci sont insuffisantes, on peut tenter d’accoler les deux feuillets de l’enveloppe avec du talc. Dans tous les cas, si la mise du talc est faite par un petit orifice (thoracoscopie permettant par le thorax de voir à l’intérieur de la plèvre), une radiothérapie sur la zone de l’orifice au niveau du thorax est préconisée. Il peut également être posé par chirurgie. De plus, la chirurgie peut permettre parfois d’enlever le poumon et la plèvre, on parle de pleuro-pneumectomie. Ceci est réservé qu’à des cas tout à fait particuliers. Enfin, il existe des traitements en cours d’évaluation de chimiothérapie soit par les voies veineuses, soit injectée directement dans la plèvre en milieu spécialisé.
Le cancer du poumon
25 000 cancers du poumon en France chaque année sont diagnostiqués. 8 à 10 % sont causés par l’inhalation d’amiante associée ou non au tabac. Ces deux facteurs agissent de manière indépendante et se potentialisent, leurs effets se multiplient. Très peu de signes liés à l’amiante sont visibles si le patient est fumeur. Il n’y a pas d’endroit particulier ni d’âge, ni de sexe, ni de forme clinique particulière lorsqu’un patient fumeur a été exposé à l’amiante et présente un cancer du poumon.
Suivi médical gratuit des victimes de l’amiante
Les salariés ou anciens salariés qui ont été exposés et ceux qui sont atteints d’une maladie professionnelle due à l’amiante ont droit à un suivi médical gratuit prévu par le code de la sécurité sociale.
D’un point de vue administratif, il existe trois formes de suivi :
– Pour les retraités et les chômeurs ayant été exposés à l’amiante, le suivi médical post-professionnel (SPP) est financé par le fonds d’action sanitaire et social. Il est sous la responsabilité du médecin-conseil de la Caisse primaire. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande et obtenir une attestation d’exposition signée par l’employeur et le médecin du travail (à défaut, des témoignages attestant l’exposition).
– Pour les salariés en activité qui ont été exposés à l’amiante, le suivi médical post-exposition (SPE) est financé par l’employeur. Il est sous la responsabilité du médecin du travail qui décide quels examens complémentaires sont nécessaires.
– Enfin, pour les salariés ou anciens salariés ayant une maladie professionnelle consolidée, le suivi médical post-consolidation est financé par la Caisse primaire. Il est sous la responsabilité du médecin-conseil.
L’état de la recherche est extrêmement difficile compte tenu de la longue période de latence. Toutefois, certaines méthodes peuvent aider à cette démarche :
– Repérer les groupes à risque afin de reconstituer leur calendrier professionnel.
– Il faut donc prendre en compte tous les emplois successifs de l’individu afin d’établir son exposition cumulée en tenant compte de la durée des expositions et de leur intensité.
– Confirmer éventuellement l’exposition à l’amiante par une mesure de la charge pulmonaire en fibres, réalisée par des prélèvements de type : crachats (expectoration), liquide de lavage broncho-alvéolaire, biopsie pulmonaire, analyse de la pièce opératoire. Ces méthodes sont parfois utiles dans le cas d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle lorsque l’exposition à l’amiante ne peut être prouvée.
Les experts sont unanimes : plus l’exposition a été précoce, continue et intense et de longue durée, plus le risque de cancer augmente. Ils recommandent une surveillance des personnes exposées à l’amiante y compris après la cessation d’activité. Un suivi médical systématique des personnes exposées est prévu depuis les conclusions du jury d’une conférence de consensus tenue en janvier 1999.
Démarches administratives pour les victimes de l’amiante
Une personne atteinte d’une affection liée à l’amiante, en particulier un cancer, peut demander réparation auprès de la Sécurité sociale si elle a été exposée en tant que salarié au cours de son travail (cela exclut les artisans et les professions indépendantes).
C’est la victime qui fait la déclaration de maladie professionnelle auprès de sa Caisse primaire d’assurance-maladie.
Deux cancers peuvent donner lieu à réparation au titre des tableaux 30 et 30 bis :
(voir nomenclature des Caisses de sécurité sociale)
le cancer du poumon, les cancers primitifs de la plèvre et les mésothéliomes du péritoine et du péricarde.
Deux procédures peuvent être engagées par la Sécurité sociale de façon indépendante :
Une expertise médicale réalisée par le service médical de la Caisse de sécurité sociale qui peut demander un avis ou un médecin compétent en pneumoconiose (fibrose pulmonaire ou de parenchyme pulmonaire par surcharge en fibres minérales : amiante, silice, poussière de charbon ou de fer ou végétale) ou en médecine du travail qui va confirmer que la personne est bien atteinte d’une affection mentionnée dans les tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (c’est en général plus simple pour les cancers de la plèvre que pour les cancers du poumon).
Une enquête administrative qui va déterminer si la personne a bien été exposée à l’amiante de façon régulière au cours de son travail lors d’un emploi salarié. Les témoignages d’anciens collègues et les archives de la Caisse régionale d’assurance-maladie (CRAM) jouent ici un rôle important.
Quand les deux conditions sont remplies et que l’exposition risque est prouvée, la victime perçoit une rente qui dépend de son taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Elle est en général de 67 à 100 % pour le cancer du poumon et de 100 % pour le mésothéliome. Dans ce dernier cas, la victime peut toucher une rente équivalente à son salaire. En cas de reconnaissance en maladie professionnelle, les soins relatifs à l’affection sont pris en charge par la caisse ATMP (Accident du travail et maladie professionnelle) de la Sécurité sociale.Lorsque la Sécurité sociale refuse la maladie professionnelle, la victime peut avoir recours à la commission de recours amiable, puis au Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Plusieurs associations peuvent aider dès le démarrage du dossier afin que les victimes puissent être indemnisées et reconnues.
ANDEVA
(association nationale de défense des victimes de l’amiante)
22, rue des Vignerons
94686 VINCENNES
Tél. : 01-41-93-73-87
Fax : 01-41-93-49-23
Site internet : www.andeva.fr
FNATH
(fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés)
47, rue des Alliés
42030 Saint-Etienne Cedex 2
Tél. : 04-77-49-42-42
Fax : 04-77-49-42-35
Email : webmaster.fnath@fnath.com
Site internet : www.fnath.com
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Depuis le 23/10/01, le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a été créé et permet désormais l’indemnisation de toutes les victimes de l’amiante salariées ou non dans les conditions de la réparation dite intégrale, c’est-à-dire complète alors que la Sécurité sociale n’indemnise qu’une partie des préjudices, ainsi :
– Pour les victimes professionnelles déjà reconnues et indemnisées par un organisme de sécurité sociale, le FIVA apporte un complément important indemnisant les préjudices personnels qui ne sont pas pris en compte dans le système des maladies professionnelles : préjudice moral, de la douleur, d’agrément, esthétique.
– Pour les victimes de contamination domestique ou environnementale ou les victimes professionnelles qui n’ont pas accès à la réparation en maladie professionnelle, les artisans en particulier, le FIVA assure l’indemnisation de l’ensemble des préjudices.
– Le FIVA assure aussi l’indemnisation de tout les ayants droit, y compris si la victime est déjà décédée. Pour le FIVA, la constatation médicale d’une des deux pathologies spécifiques de l’amiante (plaques pleurales et mésothéliome) vaut preuve d’exposition à l’amiante. La reconnaissance par la Sécurité sociale d’une maladie professionnelle liée à l’amiante vaut également preuve d’exposition.
Les coordonnées du FIVA :
36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET Cedex
01-49-93-89-89 N° vert 0800 500 200
Site internet : www.fiva.fr
Ce paragraphe été possible grâce à la brochure information et prévention de la Ligue nationale contre le cancer destinée au grand public : les dangers de l’amiante
Allocation de cessation anticipée d’activité pour les victimes de l’amiante
Les victimes de l’amiante ou les personnes exposées à l’amiante peuvent bénéficier d’une préretraite amiante.
Pour cela, elles doivent :
- Soit travailler ou avoir travaillé dans une entreprise ou dans un port figurant sur des listes établies par arrêté ministériel : flocage, calorifugeage, construction, réparation navale, docker pendant une période déterminée et avoir atteint l’âge de 50 ans au moins. Il faut avoir atteint l’âge calculé comme suit, le 1/3 de la durée de travail effectué dans le ou les établissements concernés et pendant les périodes citées. Ce 1/3 est soustrait de 60 ans, par exemple si vous avez travaillé pendant 15 ans dans un ou plusieurs endroits spécifiés, le calcul est : 60 ans – (15 : 3) = 55 ans.
- Soit avoir contracté une des maladies professionnelles liées à l’amiante : si la maladie professionnelle a été reconnue, la personne a droit à cette allocation dès l’âge de 50 ans. Le montant de l’allocation est calculé en fonction des revenus de la dernière activité salariée (65 % du salaire brut).
Pour toucher cette allocation les demandeurs doivent cesser toute activité professionnelle.
En savoir + : Les dangers de l’amiante Télécharger
En savoir + : Les cancers professionnels Télécharger
En savoir + : Les centres de staockage de classe 1 Télécharger
