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Droit du travail

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droit_du_travailIl concerne tout sujet atteint d’une maladie grave répertoriée dans un tableau (article D322-1 du code du travail) dont font partie les cancers (tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique).

Le salarié bénéficie de différentes mesures :
– Autorisations d’absence pour satisfaire aux traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

– Aménagements de poste : si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, le plus proche possible de l’emploi précédemment occupé. Il doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et agir au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

– Mi-temps thérapeutique : après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier – temporairement – d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ». L’objectif est de permettre au salarié de se réadapter progressivement au travail, avant reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires…) sont à déterminer entre l’employeur et le salarié. L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la caisse de Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées. Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail) et faire l’objet d’un accord par le service médical de la caisse d’assurance-maladie. En cas de prise en charge, la caisse de Sécurité sociale dont relève l’assuré (le salarié) fixe le montant et la durée de versement des indemnités journalières.

– Protection contre le licenciement.

– Prise en charge totale de la Sécurité sociale : une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur) par les Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

– Des protections spécifiques sont prévues pour les salariés exposés à des risques professionnels : mesures de prévention et de protection individuelles habituellement prescrites dans chaque profession susceptible de comporter un risque de contamination (comme pour l’amiante), recours au droit de retrait (le droit de retrait permet au salarié de se retirer d’une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé).

– Principe de non-discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté par l’employeur.

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