Chaque personne qui nécessite un recours à l’aide à domicile peut demander à bénéficier d’un soutien financier.
Plusieurs dispositifs existent qui interviennent en fonction de l’âge, de la situation de la personne, de ses ressources ou de sa situation administrative.
Ces financements sont nombreux et il est souvent nécessaire de se renseigner auprès de professionnels ou de faire appel à des associations d’aide à domicile qui assisteront la personne dans ses démarches.
Les principales aides possibles
Majoration pour tierce personne :
L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est une prestation d’aide sociale versée par le Conseil général.
Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnel), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).
Le dispositif de l’allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.
Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu’elles en rempliront les conditions d’attribution et qu’elles en exprimeront le choix, à chaque renouvellement des droits. Ce droit d’option est assorti d’une information préalable de la personne bénéficiaire sur les montants respectifs de l’allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.
Prestation de compensation :
La personne handicapée doit déposer sa demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence, accompagnée des justificatifs indiqués dans le formulaire Cerfa n°13788*01 à compléter.
Instruction du dossier : la MDPH a en charge l’instruction de la demande. L’attribution de la prestation de compensation s’inscrit dans l’élaboration d’un plan de compensation personnalisé, qui comprend des mesures de toute nature et ne se limite pas à cette seule prestation.
La MDPH charge une équipe pluridisciplinaire d’évaluer les besoins de compensation du handicap du demandeur.
Cette évaluation se fait au cours d’un entretien avec le demandeur. L’équipe peut également se rendre sur son lieu de vie.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, la MDPH peut demander des pièces justificatives complémentaires.
Le plan personnalisé de compensation est transmis au demandeur qui dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses observations.
Allocation personnalisée d’autonomie :
Pour bénéficier de l’APA, vous devez :
– être âgé de 60 ans ou plus
– être en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie
– résider de façon stable et régulière en France
– si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
En l’absence de résidence stable : les personnes dans cette situation peuvent demander à élire domicile auprès d’un établissement social ou médico-social agréé.
Ce sont notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les mutuelles, les services d’aides à domicile.
Ressources : l’attribution de l’APA n’est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l’établissement du montant de l’APA qui vous est attribué.
Aide sociale : aide ménagère
Vous pouvez en bénéficier :
– si vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
– si vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
– si vous ne disposez pas déjà de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Bénéfice au titre de l’aide sociale : vous en bénéficiez si vos ressources annuelles sont inférieures à 7 781,27 euros pour une personne seule et 13 629,44 euros pour un ménage (allocations logement et retraite du combattant non comprises).
Si vos ressources sont supérieures à ce montant, vous pouvez en bénéficier par l’intermédiaire de votre caisse de retraite.
Une aide ménagère vient à domicile et se charge :
– de vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir,
– de vous apporter une présence attentive, le nombre d’heures attribuées est fonction de vos besoins et des possibilités du service.
Prise en charge : cette aide ménagère est prise en charge par l’aide sociale ou partiellement par votre caisse de retraite.
Dans les deux cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée.
